CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Généralités

La société mytheresa.com GmbH, DE 213277271, au capital de 40.816,00 EUR, Numéro d'enregistrement: FR21853411HGKP, FR20761301BMTY, ayant son siège social Einsteinring 9, 85609 Aschheim/München, Tél. : +49 89 127695-0, info@mytheresa.com - (désignée ci-après "mytheresa.com" ou "nous"), exploite un site de commerce électronique, disponible à l'adresse suivante : www.mytheresa.com (ci-après désigné le "Site"),dont les offres s'adressent exclusivement aux consommateurs qui effectuent des achats à des fins privées.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, dans leur version en vigueur à la date de la commande, à toutes les commandes d’articles que vous effectuez via le Site et à toutes les livraisons et prestations que nous réalisons.

Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables sauf si elles ont fait l’objet d’un accord écrit de notre part.

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes pas disposés à participer aux procédures de résolution des litiges devant les comités d'arbitrage de consommateurs.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Du fait de l’envoi du bon de commande disponible sur notre Site, vous passez une commande ferme d’articles. À cette fin, vous devez fournir toutes les informations requises dans le cadre du processus de commande puis envoyer le formulaire de commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Avant de valider votre commande, vous devrez prendre connaissance des présentes CGV et expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet et vous aurez la possibilité de vérifier le détail de ladite commande afin de vous permettre de corriger d’éventuelles erreurs. Au moment de la validation de votre commande, vous verrez apparaître la mention "commande avec obligation de paiement".

2. À réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour en accuser réception et récapituler les détails de votre commande (confirmation de commande).

En cas d’indisponibilité d’un article, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, mytheresa.com en informera le client et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Moyen-Orient : Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie Saoudite, EAU

§ 3 : Conditions de rétraction

Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs conformément à l'article 13 du Code civil allemand (BGB).

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez du droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par courrier postal à l'adresse Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne, via notre site internet customercare@mytheresa.com, par téléphone au +49 89 127695-100 ou par fax au +49 89 127695-200, au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, celui-ci n'étant toutefois fourni qu'à titre indicatif. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne ici. Si vous utilisez la fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons immédiatement, sur un support informatique durable (par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour les questions relatives à votre droit de rétractation, veuillez contacter notre Service Client : E-mail : customercare@mytheresa.com — Téléphone France : +33 1 76607013 — Téléphone Allemagne : +49 89 127695-100 — Fax : +49 89 127695-200.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; ce remboursement ne vous sera en aucun cas facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises.

Pour les retours depuis la France métropolitaine, la réexpédition s'effectue à notre charge exclusivement via le coursier ayant livré le colis (DHL), en utilisant obligatoirement la lettre de voiture ou l'étiquette fournie dans le colis. Veuillez noter que nous acceptons les retours uniquement en provenance du pays de livraison.

Lorsque l'article concerné ne peut être expédié par colis (s'agissant par exemple d'objets particulièrement volumineux), vous pourrez formuler une demande de reprise par courrier à l'adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne, ou par e-mail à : customercare@mytheresa.com.

Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Nous nous réservons le droit d'examiner régulièrement le comportement d'achat et de retour de nos clients. Si un taux de retour supérieur à soixante-dix pour cent (70 %) est constaté sur une période pouvant aller jusqu'à douze (12) mois, nous nous réservons le droit, sur la base d'une appréciation raisonnable de notre part, de refuser ou de bloquer temporairement ou définitivement les commandes futures. Cette mesure vise notamment à éviter un impact environnemental excessif lié à des itinéraires de transport et des matériaux d'emballage inutiles, ainsi qu'à optimiser la disponibilité et la qualité des marchandises. Cela n'affecte en rien les droits légaux des clients, en particulier le droit de rétractation et les droits à la garantie.

MOTIFS D'EXCLUSION OU D'EXTINCTION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux articles qui n'ont pas été personnalisés ou modifiés. Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Fin des conditions de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible au téléchargement ici. De plus, nous vous ferons parvenir un exemplaire du modèle de formulaire de rétractation dès la conclusion du contrat.

§ 4 Retours

En sus de votre droit légal de rétractation, vous disposez d’un droit de retourner les articles commandés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception.

Les frais de retour sont gratuits depuis la France métropolitaine.

Veuillez noter que les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et que les produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou fabriqués selon vos spécifications sur mesure ne peuvent pas être retournés pour échange ou remboursement. Cela inclut, sans limitation, les commandes personnalisées, les commandes spéciales et les produits qui ont été gravés ou modifiés par rapport à leur état d'origine (redimensionnés ou modifiés).

Veuillez noter que le délai de 30 jours de notre politique de retour ne s'applique pas au soutien à l'action climatique.

La réexpédition doit être faite à l’adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne.

Lorsque l’article concerné ne peut être expédié par colis (s’agissant par exemple d’objets particulièrement volumineux), vous pourrez formuler une demande de reprise :

- par courrier à l’adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne, ou

- par e-mail à l’adresse électronique suivante : customercare@mytheresa.com.

§ 5 Prix ; présentation des produits ; disponibilité ; Gift Card; code promotion

1. Les prix appliqués sont ceux figurant sur notre Site www.mytheresa.com à la date de votre commande et s’entendent toutes taxes comprises.

2. Les articles proposés par mytheresa.com sont présentés sur le Site sous forme de photos numériques. Les légères différences entre la présentation et la réalité ne sauraient être qualifiés de défauts.

3. Si vous avez commandé plusieurs articles simultanément, ces produits peuvent être livrés à des dates différentes. Les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois dans cette hypothèse.

4. Gift Card

4.1 La Gift Card n’a pas de date d’expiration et est valable pour tout achat à l’exception de celui d’autres Gift Card.

4.2 L’échange et le remboursement d’une Gift Card sont exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.

4.3 La Gift Card est disponible dans chaque devise de nos pays de livraison et peut être utilisée uniquement dans le pays de destination choisi.

4.4 Lors de l’achat d’une Gift Card, vous pouvez choisir l’une de ces deux options : la Gift Card envoyée par e-mail ou la Gift Card envoyée par voie postale.

4.5 mytheresa.com se réserve le droit d’annuler ou de bloquer une Gift Card s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple, en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’une Gift Card. mytheresa.com vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre Gift Card.

5. Code promotion

5.1 Les codes promotion ont des durées de validité différentes et peuvent être utilisés pour tout achat à l’exception de celui de Gift Cards. Vous trouverez la date d’expiration de votre code promotion sur le document contenant le code promotion.

5.2 L’échange ou le remboursement de codes promotion que vous avez pu recevoir lors d’actions marketing ou par obligeance de la part de mytheresa.com est exclu. L’échange ou le remboursement d’un code promotion sont également exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.

5.3 mytheresa.com se réserve le droit d’annuler ou de bloquer un code promotion s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’un code promotion. mytheresa.com vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre code promotion.

5.4 Informations concernant le retour d’articles de commandes réglées par code promotionnel :
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le prix d’achat réduit vous sera remboursé. Si vous retournez un article d'une commande qui contenait à l'origine plusieurs articles, la valeur du code promotionnel sera proportionnellement déduite du prix total de l'article et vous recevrez le remboursement approprié. En cas de retour de tous les articles, le code promotionnel est annulé et le montant initial de votre achat vous sera remboursé. Il n'existe aucun droit au remboursement ou au remplacement d'un code promotionnel issu d'une offre promotionnelle.

§ 6 Conservation des données

Nous conservons les données afférentes à vos commandes. Si vous souhaitez un exemplaire imprimé de votre commande, vous pouvez imprimer un "accusé de réception". Il apparaît à l’écran de votre ordinateur lorsque vous avez effectué votre commande, en cliquant sur le bouton "Valider la commande", et que les données relatives à votre carte de crédit ont été vérifiées.

Vous recevrez également la confirmation de commande, comportant toutes les données fournies, sous forme d'e-mail, que vous pouvez également imprimer.

§ 7 Livraison et expédition

1. L'expédition dans le monde entier s'effectue via DHL. En France et en Italie, il est possible de choisir entre DHL Express et UPS Standard. En Allemagne, il est possible de choisir DHL Express ou DHL Standard ainsi que UPS Express ou UPS Standard. Le risque lié au transport est à la charge de mytheresa.com.

2. Les articles sont prêts à être expédiés au plus tard le lendemain de votre commande. Sauf clause contraire, les articles commandées sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la commande, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison choisis. En cas de paiement anticipé par virement, les articles ne sont livrés que lorsque notre compte est crédité de la totalité du prix de vente concerné. 

3. Frais d'expédition

En cas d'expédition d’articles en plusieurs fois, les frais d'expédition ne sont facturés qu'une fois.

§ 8 Paiement ; retard de paiement ; compensation ; droit de rétention

1. Modes de paiement acceptés

Veuillez régler votre commande mytheresa.com par :

• PayPal

• Visa

• Visa Debit

• Master Card

• Master Card Debit

• American Express

• China Union Pay

• Discover

• Diners

• Apple Pay

• Moto (commandes par téléphone)

Cliquez ici pour changer votre pays de livraison.

Tous paiements et imputations au crédit s'effectuent dans la monnaie dans laquelle la vente est libellée (veuillez consulter aussi notre page paiement).

2. Informations supplémentaires pour le virement bancaire

À l'étape « Paiement », veuillez sélectionner « Virement bancaire » et finaliser votre commande.

Vous recevrez ensuite une confirmation qui vous sera envoyée automatiquement par e-mail, comportant nos coordonnées bancaires ainsi que le numéro de commande.

Après avoir reçu la confirmation, veuillez virer le montant total sur le compte suivant dans les 48 heures. Afin que nous puissions traiter votre paiement, il est essentiel que vous libelliez votre transaction avec votre numéro de commande fourni dans l'e-mail, composé de lettres et de chiffres, par exemple : US98765432.

Compte bancaire

Titulaire du compte : mytheresa.com GmbH
Banque : HypoVereinsbank München
IBAN : DE85700202700666866142
SWIFT-BIC : HYVEDEMMXXX

Les paiements par virement bancaire provenant de fournisseurs tiers ne sont pas autorisés.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés en raison des fluctuations monétaires ou sous forme de frais bancaires facturés par votre banque, et ces frais ne peuvent pas être remboursés.

Votre commande sera expédiée dès réception du règlement sur notre compte.

Les remboursements des retours seront crédités sur le compte bancaire qui a été utilisé pour payer la commande initiale.

3. Paiement par Gift Card

2.1 Le paiement par Gift Card est effectué en entrant le code de la Gift Card dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la Gift Card, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Si la valeur de la Gift Card est supérieure au montant de la commande, vous aurez la possibilité d’utiliser le même code lors de vos prochaines commandes jusqu’à ce que le montant de la Gift Card soit épuisé. Un remboursement en espèces de la Gift Card n’est pas possible.

4. Paiement par code promotion

3.1 Le paiement par code promotion est effectué en entrant le code promotion dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du code promotion, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Un remboursement en espèces du code promotion n’est pas possible. 

§ 9 Réserve de propriété

Tous paiements et avoirs seront effectués dans la devise choisie pour la vente (cf. aussi devise).

Les articles livrés restent la propriété de mytheresa.com jusqu'à paiement intégral de leur prix par le client.

§ 10 Questions concernant les commandes ou les réclamations

Pour les questions concernant votre commande ou pour des réclamations, veuillez vous adresser à notre Service Client :

E-mail : customercare@mytheresa.com
Téléphone France : +33 1 76607013
Téléphone Allemagne : +49 89 127695-100
Fax : +49 89 127695-200

§ 11 Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

§ 12 Loi applicable, divisibilité

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV s'avèrent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

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