CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Généralités

La société mytheresa.com GmbH, DE 213277271, au capital de 40.816,00 EUR, Numéro d'enregistrement: FR21853411HGKP, FR20761301BMTY, ayant son siège social Einsteinring 9, 85609 Aschheim/München, Tél. : +49 89 127695-0, info@mytheresa.com - (désignée ci-après "mytheresa.com" ou "nous"), exploite un site de commerce électronique, disponible à l'adresse suivante : www.mytheresa.com (ci-après désigné le "Site").

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, dans leur version en vigueur à la date de la commande, à toutes les commandes d’articles que vous effectuez via le Site et à toutes les livraisons et prestations que nous réalisons.

Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables sauf si elles ont fait l’objet d’un accord écrit de notre part.

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes pas disposés à participer aux procédures de résolution des litiges devant les comités d'arbitrage de consommateurs.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Du fait de l’envoi du bon de commande disponible sur notre Site, vous passez une commande ferme d’articles. À cette fin, vous devez fournir toutes les informations requises dans le cadre du processus de commande puis envoyer le formulaire de commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Avant de valider votre commande, vous devrez prendre connaissance des présentes CGV et expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet et vous aurez la possibilité de vérifier le détail de ladite commande afin de vous permettre de corriger d’éventuelles erreurs. Au moment de la validation de votre commande, vous verrez apparaître la mention "commande avec obligation de paiement".

2. À réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour en accuser réception et récapituler les détails de votre commande (confirmation de commande).

En cas d’indisponibilité d’un article, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, mytheresa.com en informera le client et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Moyen-Orient : Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie Saoudite, EAU

§ 3 Droit de rétractation

Vous disposez, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles achetés pour demander à mytheresa.com, sans avoir à motiver sa décision, un remboursement des sommes versées en échange d’un retour des articles concernés.

En cas de rétractation, la réexpédition depuis la France métropolitaine s’effectue à notre charge exclusivement via le coursier ayant livré le colis (DHL), en utilisant obligatoirement la lettre de voiture ou l’étiquette qui se trouve dans le colis. Tous les documents qui peuvent vous être utiles pour cette réexpédition se trouvent dans ledit colis, et notamment le Formulaire de rétractation ci-joint qui doit nous être renvoyé avec les articles retournés.

La réexpédition doit être faite dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne.

Lorsque l’article concerné ne peut être expédié par colis (s’agissant par exemple d’objets particulièrement volumineux), vous pourrez formuler une demande de reprise :

- par courrier à l’adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne, ou

- par e-mail à l’adresse électronique suivante : customercare@mytheresa.com.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Nous nous réservons le droit d'examiner régulièrement votre comportement d'achat. Si votre taux de retour dépasse 70 % des commande sur une période de 12 mois, nous pouvons bloquer ou rejeter temporairement ou définitivement vos commandes futures.

Si vous avez des questions concernant votre droit de rétractation, veuillez-vous adresser à notre Service Client :

E-mail: customercare@mytheresa.com
Téléphone France : +33 1 76607013
Téléphone Allemagne : +49 89 127695-100
Fax : +49 89 127695-200

Veuillez noter que nous acceptons les retours d’articles qu’en provenance du pays de livraison.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation conformément aux stipulations du présent article 3, votre compte bancaire sera crédité du prix de l’article concerné.

Critères d'exclusion du droit de rétraction 

Votre droit de rétractation ne peut s'appliquer que si le produit acheté n'a pas été customisé, modifié ou abîmé. Les produits personnalisés sont aussi exclus du droit de rétraction.

§ 4 Retours

En sus de votre droit légal de rétractation, vous disposez d’un droit de retourner les articles commandés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception.

Les frais de retour sont gratuits depuis la France métropolitaine.

Veuillez noter que les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et que les produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou fabriqués selon vos spécifications sur mesure ne peuvent pas être retournés pour échange ou remboursement. Cela inclut, sans limitation, les commandes personnalisées, les commandes spéciales et les produits qui ont été gravés ou modifiés par rapport à leur état d'origine (redimensionnés ou modifiés).

Veuillez noter que le délai de 30 jours de notre politique de retour ne s'applique pas au soutien à l'action climatique.

La réexpédition doit être faite à l’adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne.

Lorsque l’article concerné ne peut être expédié par colis (s’agissant par exemple d’objets particulièrement volumineux), vous pourrez formuler une demande de reprise :

- par courrier à l’adresse suivante : Mytheresa International Services GmbH, Paul-Thiersch-Straße 16a-e, 04435 Schkeuditz, Allemagne, ou

- par e-mail à l’adresse électronique suivante : customercare@mytheresa.com.

§ 5 Prix ; présentation des produits ; disponibilité ; Gift Card; code promotion

1. Les prix appliqués sont ceux figurant sur notre Site www.mytheresa.com à la date de votre commande et s’entendent toutes taxes comprises.

2. Les articles proposés par mytheresa.com sont présentés sur le Site sous forme de photos numériques. Les légères différences entre la présentation et la réalité ne sauraient être qualifiés de défauts.

3. Si vous avez commandé plusieurs articles simultanément, ces produits peuvent être livrés à des dates différentes. Les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois dans cette hypothèse.

4. Gift Card

4.1 La Gift Card n’a pas de date d’expiration et est valable pour tout achat à l’exception de celui d’autres Gift Card.

4.2 L’échange et le remboursement d’une Gift Card sont exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.

4.3 La Gift Card est disponible dans chaque devise de nos pays de livraison et peut être utilisée uniquement dans le pays de destination choisi.

4.4 Lors de l’achat d’une Gift Card, vous pouvez choisir l’une de ces deux options : la Gift Card envoyée par e-mail ou la Gift Card envoyée par voie postale.

4.5 mytheresa.com se réserve le droit d’annuler ou de bloquer une Gift Card s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple, en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’une Gift Card. mytheresa.com vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre Gift Card.

5. Code promotion

5.1 Les codes promotion ont des durées de validité différentes et peuvent être utilisés pour tout achat à l’exception de celui de Gift Cards. Vous trouverez la date d’expiration de votre code promotion sur le document contenant le code promotion.

5.2 L’échange ou le remboursement de codes promotion que vous avez pu recevoir lors d’actions marketing ou par obligeance de la part de mytheresa.com est exclu. L’échange ou le remboursement d’un code promotion sont également exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.

5.3 mytheresa.com se réserve le droit d’annuler ou de bloquer un code promotion s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’un code promotion. mytheresa.com vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre code promotion.

5.4 Informations concernant le retour d’articles de commandes réglées par code promotionnel :
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le prix d’achat réduit vous sera remboursé. Si vous retournez un article d'une commande qui contenait à l'origine plusieurs articles, la valeur du code promotionnel sera proportionnellement déduite du prix total de l'article et vous recevrez le remboursement approprié. En cas de retour de tous les articles, le code promotionnel est annulé et le montant initial de votre achat vous sera remboursé. Il n'existe aucun droit au remboursement ou au remplacement d'un code promotionnel issu d'une offre promotionnelle.

§ 6 Conservation des données

Nous conservons les données afférentes à vos commandes. Si vous souhaitez un exemplaire imprimé de votre commande, vous pouvez imprimer un "accusé de réception". Il apparaît à l’écran de votre ordinateur lorsque vous avez effectué votre commande, en cliquant sur le bouton "Valider la commande", et que les données relatives à votre carte de crédit ont été vérifiées.

Vous recevrez également la confirmation de commande, comportant toutes les données fournies, sous forme d'e-mail, que vous pouvez également imprimer.

En cas d'expédition d’articles en plusieurs fois, les frais d'expédition ne sont facturés qu'une fois.

§ 7 Livraison et expédition

1. L'expédition dans le monde entier s'effectue via DHL. En France et en Italie, il est possible de choisir entre DHL Express et UPS Standard. En Allemagne, il est possible de choisir DHL Express ou DHL Standard ainsi que UPS Express ou UPS Standard. Le risque lié au transport est à la charge de mytheresa.com.

2. Les articles sont prêts à être expédiés au plus tard le lendemain de votre commande. Sauf clause contraire, les articles commandées sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la commande, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison choisis. En cas de paiement anticipé par virement, les articles ne sont livrés que lorsque notre compte est crédité de la totalité du prix de vente concerné. 

3. Frais d'expédition

§ 8 Paiement ; retard de paiement ; compensation ; droit de rétention

1. Modes de paiement acceptés

Veuillez régler votre commande mytheresa.com par :

• Virement bancaire instantané

• Virement bancaire

• PayPal

• Visa

• Visa Debit

• Master Card

• Master Card Debit

• American Express

• China Union Pay

• Discover

• Diners

• Apple Pay

• Moto (commandes par téléphone)

Pour modifier votre pays de livraison, veuillez cliquer ici.

Tous les paiements et avoirs seront traités dans la devise choisie pour l'achat (voir aussi devises).

2. Informations supplémentaires pour le virement bancaire

À l'étape « Paiement », veuillez sélectionner « Virement bancaire » et finaliser votre commande.

Vous recevrez ensuite une confirmation qui vous sera envoyée automatiquement par e-mail, comportant nos coordonnées bancaires ainsi que le numéro de commande.

Après avoir reçu la confirmation, veuillez virer le montant total sur le compte suivant dans les 48 heures. Afin que nous puissions traiter votre paiement, il est essentiel que vous libelliez votre transaction avec votre numéro de commande fourni dans l'e-mail, composé de lettres et de chiffres, par exemple : US98765432.

Compte bancaire

Titulaire du compte : mytheresa.com GmbH
Banque : HypoVereinsbank München
IBAN : DE85700202700666866142
SWIFT-BIC : HYVEDEMMXXX

Les paiements par virement bancaire provenant de fournisseurs tiers ne sont pas autorisés.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés en raison des fluctuations monétaires ou sous forme de frais bancaires facturés par votre banque, et ces frais ne peuvent pas être remboursés.

Votre commande sera expédiée dès réception du règlement sur notre compte.

Les remboursements des retours seront crédités sur le compte bancaire qui a été utilisé pour payer la commande initiale.

3. Paiement par Gift Card

2.1 Le paiement par Gift Card est effectué en entrant le code de la Gift Card dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la Gift Card, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Si la valeur de la Gift Card est supérieure au montant de la commande, vous aurez la possibilité d’utiliser le même code lors de vos prochaines commandes jusqu’à ce que le montant de la Gift Card soit épuisé. Un remboursement en espèces de la Gift Card n’est pas possible.

4. Paiement par code promotion

3.1 Le paiement par code promotion est effectué en entrant le code promotion dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du code promotion, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Un remboursement en espèces du code promotion n’est pas possible. 

§ 9 Réserve de propriété

Tous paiements et avoirs seront effectués dans la devise choisie pour la vente (cf. aussi devise).

Les articles livrés restent la propriété de mytheresa.com jusqu'à paiement intégral de leur prix par le client.

§ 10 Questions concernant les commandes ou les réclamations

Pour les questions concernant votre commande ou pour des réclamations, veuillez vous adresser à notre Service Client :

E-mail : customercare@mytheresa.com
Téléphone France : +33 1 76607013
Téléphone Allemagne : +49 89 127695-100
Fax : +49 89 127695-200

§ 11 Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

§ 12 Loi applicable, divisibilité

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV s'avèrent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

§ 14 Informations complémentaires

La société mytheresa.com GmbH est enregistrée auprès de CITEO sous l’identifiant FR207613_01BMTY et auprès de Re_Fashion sous l’identifiant FR218534_11HGKP